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Voici les réponses aux questions des artisans et particuliers qui me sont souvent posé.

 

Un artisan peut t'il faire bénéficier du crédit d"impot à son client si il met un oeuvre un isolant qui ne bénéficie pas de la certification ACERMI?

Oui, pour bénéficier du crédit d'impot , l'isolant mis en oeuvre doit bénéficier obligatoirement soit d'un marquage CE, d'une certification ATE ( Agrement technique Européen ) ou ACERMI.

 

Un artisan qui n'est pas RGE peut t'il appliquer la TVA A 5.5% à son client?

Oui

 

Un artisan qui n'est pas RGE peut t'il faire bénéficier du crédit d"impot à son client?

Non pour cela il doit obligatoirement être RGE

 

Un artisan peut t'il faire bénéficier des CEE (Certificat déconomie d'energie) à son client si il met un oeuvre un isolant qui ne bénéficie pas de la certification ACERMI?

Oui,  pour bénéficier des CEE, l'isolant mis en oeuvre doit bénéficier obligatoirement soit d'un marquage CE, d'une certification ATE ( Agrement technique Européen ) ou ACERMI .

 

Un artisan qui n'est pas RGE peut t'il faire bénéficier des CEE (Certificat déconomie d'energie) à son client?

Non dans 95% des cas mais cela depend de l'organisme qui délivre les certificats.

 

Quel est le montant des crédit d'impots sur les travaux d'isolations et les poêles à granulés?

30% sur le total des matériaux et la main d'oeuvre pour les travaux d'isolation.

30% sur le total des matériaux pour les poêles à granulés.

 

 

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