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Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne de: 

Isol Naturel 66 Route d'Auxerre 89380 Appoigny  

Siret:79233895600016  NAF: 4752A

TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE    FR64792338956 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Domaine d’application:
Les présentes conditions régissent les ventes, réalisées par www.isol-naturel.com, propriété de Isol naturel EURL, 66 Route d'Auxerre 89380 Appoigny , des articles proposés et vendus par le biais du site internet www.isol-naturel.com.
www.isol-naturel.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site. Chaque achat sur www.isol-naturel.com requière l'acceptation de l'intégralité de ces dîtes conditions générales par le client.

Article 2 - Prix:
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2.3 -www.isol-naturel.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
 

Article 3 – Commande - Validation

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par www.isol-naturel.com sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
 
3.2 -www.isol-naturel.com vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.
www.isol-naturel.com ne saurait être tenu responsable du non envoie du récapitulatif et de l'accusé de réception de commande par e-mail en cas de problème informatique ponctuel indépendant de sa volonté.
 
3.3 - www.isol-naturel.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.www.isol-naturel.com se réserve le droit de refuser une commande si l'article commandé est indiqué hors stock ou que nos fournisseurs sont dans l'incapacité de nous le fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande.www.isol-naturel.com s'engage alors à rembourser l'article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.
 
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,www.isol-naturel.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de re-livraison, le client devra payer de nouveaux frais de port.

 

Article 4 – Disponibilité des articles 
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
 
Article 5 – Délai de Livraison en France Métropolitaine
www.isol-naturel.com garantit l'expédition de la commande dans les délais maximums prévus par la législation régissant l'activité de vente à distance, sous réserve de disponibilité de l'ensemble des articles au moment de la commande. 
Un email est envoyé pour prévenir le client de l'envoi de son colis. Au delà d'un délai de 30 jours sans réception de sa commande, le client peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.
Si l'ensemble des articles n'est pas en stock au moment de la commande, un email est envoyé au client pour lui rappeler que le délai de livraison sera plus long.

www.isol-naturel.com s’engage à mettre en œuvre la plus grande diligence pour respecter les délais.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation  des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Les produits d’encombrement faible sont expédiés par un service de la poste Colissimo, Lettre Max (La Poste). Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les frais d'expédition sont affichés sur la page de paiement. 
www.isol-naturel.com propose également la livraison par transporteur qui sera utilisée dès lors que l'encombrement des marchandises le nécessitera.
 
Tarifs de livraison :
Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la commande dans le récapitulatif de la commande ou sur devis pour les commandes dont le poids des articles est supérieure à 200 kg.
La commande ne sera alors validée qu'après accord des deux parties sur le montant des frais de port définitifs.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. www.isol-naturel.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignement.

 

Article 6 – Moyens de paiement
Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix :
- par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel directement sur notre site Internet .
- par chèque bancaire (Traitement de votre commande à réception de règlement).
- par virement bancaire (Envoie de notre RIB par mai et sur demande)(Traitement de votre commande à réception de règlement).
 
 
Isol Naturel EURL se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande sera annulée. Le règlement à la commande est exigé par Isol Naturel EURL, la livraison de la commande s'effectuant dès la validation par notre banque de votre paiement et selon la disponibilité des Articles.
Pour un paiement par carte, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel .

  

Article 7 – Retour et remboursement
Si un Article ne vous convenait pas, vous avez la possibilité de le retourner par la poste dans un délai de 14 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Isol naturel EURL, 66 Route d'Auxerre 89380 Appoigny. Les frais de retour sont à votre charge. Bien entendu, l'Article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé, être complet et être en état de vente Neuf. Il vous faut nous le retourner dans son emballage d'origine (Tout Article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture. Précisez si vous demandez un remboursement ou un échange du ou des article(s). S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour pourront vous être remboursés sur simple demande. 
En cas d'échange, les frais de port seront à votre charge.

Article 8 – Garantie commerciale
Outre la garantie légale contre les vices cachés, www.isol-naturel.com garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à www.isol-naturel.com  Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à www.isol-naturel.com le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie.www.isol-naturel.com retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, www.isol-naturel.com ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la détèrioration ou la défectuosité constatée, etre mis en oeuvre en réspéctant les fiche techniques et de conseils , - Ne pas avoir été utilisé ou mélangé avec d’autres éléments que ceux préconisé .
 
 Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.isol-naturel.com jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.

  

Article 10 - Responsabilité
11.1 - La société ISOL NATUREL EURL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Articles vendus.
 
10.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de www.isol-naturel.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 
10.3 - La société ISOL NATUREL EURL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

  

Article 11 - Confidentialité
11.1 - Protection des données personnelles
Soucieux de la protection de votre vie privée,www.isol-naturel.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société ISOL NATUREL EURL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : isolnaturel@orange.fr ou par courrier: Isol naturel EURL, 66 Route d'Auxerre 89380 Appoigny.
Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet www.isol-naturel.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
 
11.2 - Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par le Crédit Mutuel, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le Groupe Crédit Mutuel est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.
Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Le commerçant

  

Article 12 – Droit applicable – Litiges éventuels
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

 

ISOL NATUREL -  66 Route d'Auxerre 89380 Appoigny  -  03 86 53 12 74 

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